Démarche d'immigration en Espagne

Membre de la famille d'un citoyen espagnol

Votre conjoint, votre partenaire, votre enfant, votre père ou votre mère a la nationalité espagnole et vous souhaitez vivre ici avec cette personne. C'est une autorisation de cinq ans qui vous permet de travailler dès le premier jour, et la procédure n'est soumise à aucune taxe. Nous vérifions que votre cas correspond avant de vous facturer quoi que ce soit.

Honoraires

349 € TVA incluse

TVA incluse. Ne comprend pas les apostilles ni les légalisations, les traductions assermentées, les taxes consulaires, la taxe de la carte de séjour (TIE) ni le rendez-vous au bureau des étrangers.

  • Avant de vous faire payer, nous vérifions que votre lien familial correspond à cette voie
  • Nous ne vous demandons que les documents de votre cas, les vôtres et ceux de votre proche
  • Nous déposons le dossier et le suivons jusqu'à la décision
Vérifier si mon cas correspond

Est-ce votre cas ?

  • Vous vivez (ou allez vivre) en Espagne avec une personne de nationalité espagnole et vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'UE, de l'Espace économique européen ni de la Suisse.
  • Vous êtes mariés, partenaires enregistrés dans un registre, ou un couple stable qui vit ensemble depuis au moins douze mois consécutifs ou a des enfants en commun.
  • Ou vous êtes son fils ou sa fille (ou celui ou celle de son conjoint ou partenaire) et vous ne dépassez pas la limite d'âge fixée par la réglementation ; au-delà, si vous êtes à sa charge ou si vous avez un handicap nécessitant un soutien.
  • Ou vous êtes son père ou sa mère (ou ceux de son conjoint ou partenaire), vous êtes à sa charge et vous n'avez pas de soutien familial dans votre pays ; ou il existe des raisons humanitaires.

Dans ces cas, il s'agit d'une autre démarche

  • Vous avez la nationalité d'un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse : vous n'avez alors pas besoin de cette autorisation, c'est le régime communautaire qui s'applique. Écrivez-nous et nous vous expliquerons comment procéder.
  • Vous êtes le père, la mère ou le tuteur d'un mineur de nationalité espagnole : cela donne aussi droit au séjour, mais la démarche passe par une autre voie. Dites-le-nous et nous vous orienterons.
  • Le membre de la famille est encore dans son pays : cette voie existe et nous la prenons en charge, mais elle inclut le visa qui suit. Elle fait donc l'objet d'un devis lors d'une consultation préalable, et non du prix fixe de cette page.
  • Vous êtes tous les deux hors d'Espagne : dans ce cas, la demande se dépose au consulat et suit une autre procédure.
  • Votre lien est d'un autre type (vous prenez soin d'une personne dépendante, vous êtes l'enfant d'un Espagnol d'origine, ou un autre membre de la famille à charge) : ces cas existent, mais il vaut mieux les examiner lors d'une consultation préalable.

Si vous avez un doute, faites le test et nous vous dirons laquelle vous correspond.

Comment ça marche

  1. Nous vérifions votre éligibilité

    Vous répondez au questionnaire de cette page et, avant de vous facturer quoi que ce soit, nous vous indiquons si votre lien relève de cette voie et quelles conditions vous devrez justifier, ou s'il vaut mieux consulter d'abord un avocat.

  2. Nous ne vous demandons que vos documents

    Chaque lien exige des justificatifs différents. Vous recevez la liste correspondant à votre cas, avec ce qu'il faut de la part de la personne espagnole et ce qu'il faut de votre part.

  3. Nous déposons et suivons votre dossier

    Nous préparons la demande sur le formulaire EX-24, la déposons et vous tenons informé à chaque étape jusqu'à la décision.

Vérifiez si votre cas correspond

Avant de vous facturer quoi que ce soit. Quelques questions suffisent et nous vous disons si nous pouvons prendre en charge votre démarche ou s'il vaut mieux l'examiner en consultation.

Saisissez le code que nous vous avons envoyé par e-mail et passez directement à vos informations, sans répondre à aucune question.

Les documents dont vous avez besoin

Pour traiter votre séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen espagnol, nous avons besoin des documents suivants :

  1. Copie complète de votre passeport ou titre de voyage en cours de validité. Téléchargez-le en entier, toutes les pages, y compris les pages vierges.
  2. Copie du DNI (ou du passeport) en cours de validité de la personne de nationalité espagnole.
  3. Uniquement si vous déposez la demande depuis l'étranger : extrait de casier judiciaire du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq années précédant la demande.

À ces documents s'ajoutent ceux propres à votre cas (le document qui atteste le lien de parenté et, selon la voie, la preuve de la vie commune ou de la prise en charge). Le questionnaire de cette page vous indique ceux qui vous concernent.

Les documents délivrés dans un autre pays doivent être traduits en espagnol par un traducteur assermenté et légalisés ou apostillés. Ce coût n'est pas compris dans le prix du pack.

Inutile de tout avoir dès aujourd'hui : lors de la souscription, nous vous envoyons cette liste et nous la vérifions avec vous au fur et à mesure.

Questions fréquentes

Oui. Pendant sa validité, vous pouvez résider et travailler comme salarié ou comme indépendant, partout en Espagne et dans tous les secteurs, sans aucune démarche supplémentaire. De plus, si vous êtes le conjoint, le partenaire ou l'enfant, le simple dépôt de la demande vous autorise déjà à travailler en attendant la décision.

Cinq ans à compter de l'octroi, si la personne étrangère se trouve en Espagne. Si le membre de la famille espagnol doit résider en Espagne moins longtemps, l'autorisation est accordée pour cette période.

Le délai légal est de deux mois à compter du dépôt. Passé ce délai sans réponse, la demande est réputée rejetée par silence administratif : il vaut donc mieux que le dossier soit bien préparé dès le départ.

Oui, en tant que couple stable, à condition de pouvoir justifier d'une vie commune comparable à celle d'un couple marié pendant au moins douze mois continus. Cette durée n'est pas exigée si vous avez des enfants en commun. L'inscription commune au registre municipal (padrón) est généralement la preuve principale.

Oui, c'est l'une des voies, mais lorsque le membre de la famille est encore dans son pays, la démarche ne s'arrête pas à l'octroi : il faut ensuite demander le visa au consulat. C'est pourquoi nous traitons ce cas lors d'une consultation préalable au lieu de le proposer ici à prix fixe, et nous vous y remettons le devis complet. C'est aussi le cas qui exige le plus de documents : il faut prouver qu'elle est à votre charge et qu'elle n'a pas de soutien familial dans son pays (certificats attestant qu'elle ne travaille pas, qu'elle n'est pas affiliée à la sécurité sociale de son pays, qu'elle vit seule) et les envois d'argent que vous lui avez faits, ainsi que le fait que la personne espagnole dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins.

La demande se fait sur le formulaire officiel EX-24. Cette procédure n'est soumise à aucune taxe : la fiche d'information du ministère indique expressément qu'elle est gratuite. Ce qui a un coût à part, c'est la carte de séjour (TIE) demandée ensuite, ainsi que l'apostille et la traduction assermentée des documents provenant d'un autre pays.

Réglementation applicable