Démarche d'immigration en Espagne

Arraigo

Vous vivez en Espagne depuis un certain temps sans papiers et vous ne savez pas quelle voie choisir. Il existe cinq types d'« arraigo » (régularisation par enracinement), chacun avec ses conditions : nous vérifions celui qui vous correspond avant de vous facturer quoi que ce soit.

Honoraires

398,99 € TVA incluse

TVA et taxe d'immigration incluses. Ne comprend pas les apostilles ni les légalisations, les traductions assermentées, les taxes consulaires, la taxe de la carte de séjour (TIE) ni le rendez-vous au bureau des étrangers.

  • Avant de vous faire payer, nous vérifions lequel des cinq arraigos vous correspond
  • Nous ne vous demandons que les documents de votre voie, pas une liste générique de tout
  • Nous déposons la demande et suivons le dossier jusqu'à la décision
Vérifier si mon cas correspond

Est-ce votre cas ?

  • Vous êtes en Espagne de façon continue depuis au moins deux ans, sans sorties dépassant 90 jours au total, et vous n'avez pas de titre de séjour ou vous l'avez perdu.
  • Vous correspondez à l'une des cinq voies : vous avez une offre ou un contrat de travail, vous allez suivre une formation officielle, vous vivez avec un membre de votre famille résident qui peut subvenir à vos besoins, vous disposez de ressources propres, ou vous avez eu un titre de séjour au cours des deux dernières années et n'avez pas pu le renouveler.
  • Ou vous êtes le père, la mère ou le tuteur d'un mineur ressortissant d'UN AUTRE pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse (ou vous prenez soin d'une personne handicapée originaire de ces pays) : c'est la seule voie qui n'exige pas les deux ans. Si le mineur a la nationalité espagnole, votre démarche est le séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen espagnol.

Dans ces cas, il s'agit d'une autre démarche

  • Vous voulez créer votre propre entreprise et vous déclarer comme travailleur indépendant : cette voie existe (arraigo social pour compte propre), mais elle exige un business plan et la preuve de l'investissement. Nous l'évaluons donc et vous faisons un devis lors d'une consultation préalable, au lieu de la proposer ici.
  • Vous êtes en Espagne depuis moins de deux ans et vous n'êtes ni parent ni tuteur d'un mineur d'un autre pays de l'UE : la condition de durée de séjour n'est pas encore remplie.
  • Votre fils ou votre fille a la nationalité espagnole : la voie est alors le séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen espagnol, et non l'arraigo familial.

Si vous avez un doute, faites le test et nous vous dirons laquelle vous correspond.

Comment ça marche

  1. Nous vérifions celui qui vous correspond

    Vous répondez au questionnaire de cette page et, avant de vous facturer quoi que ce soit, nous vous indiquons dans quel type d'arraigo votre situation s'inscrit, ou s'il vaut mieux consulter d'abord un avocat.

  2. Nous ne vous demandons que vos documents

    Chaque type d'arraigo exige des justificatifs différents. Vous recevez la liste correspondant à votre voie, et non une liste générique avec tout ce qui pourrait être nécessaire.

  3. Nous déposons et suivons votre dossier

    Nous préparons la demande, la déposons et vous tenons informé à chaque étape jusqu'à la décision.

Vérifiez si votre cas correspond

Avant de vous facturer quoi que ce soit. Quelques questions suffisent et nous vous disons si nous pouvons prendre en charge votre démarche ou s'il vaut mieux l'examiner en consultation.

Saisissez le code que nous vous avons envoyé par e-mail et passez directement à vos informations, sans répondre à aucune question.

Les documents dont vous avez besoin

Pour traiter votre arraigo, nous avons besoin des documents suivants :

  1. Copie intégrale du passeport, de la cédula de inscripción, du titre de voyage ou de la carte d'enregistrement en cours de validité, reconnu comme valable en Espagne. Téléchargez-le en entier, toutes les pages, y compris les pages vierges.
  2. Documents attestant votre séjour continu en Espagne pendant une durée minimale de deux ans, de préférence mois par mois. Ils doivent comporter vos données d'identification et, de préférence, avoir été délivrés et/ou enregistrés par une administration publique espagnole. À titre d'exemple, seront pris en considération les documents relatifs à l'inscription au registre municipal (empadronamiento), à une hospitalisation, à une consultation médicale dans le système de santé public, ainsi que tout document municipal, régional ou national justifiant la présence en Espagne.
  3. Extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq années précédant votre entrée en Espagne.

À ces documents s'ajoutent ceux propres à votre type d'arraigo (contrat, formation, ressources financières ou lien familial, selon le cas). Le questionnaire de cette page vous indique ceux qui vous concernent.

Inutile de tout avoir dès aujourd'hui : lors de la souscription, nous vous envoyons cette liste et nous la vérifions avec vous au fur et à mesure.

Questions fréquentes

Cinq : sociolaboral (si vous avez un contrat de travail), socioformativo (si vous allez suivre une formation officielle), social (avec vos propres ressources ou celles d'un membre de votre famille avec qui vous vivez), de seconde chance (si vous avez eu un titre de séjour et n'avez pas pu le renouveler) et familial (si vous êtes parent ou tuteur d'un mineur d'un autre pays de l'UE, ou si vous apportez votre soutien à une personne handicapée de ces pays). Ils n'exigent pas la même chose ni les mêmes documents : c'est pourquoi la première étape consiste à savoir lequel vous correspond.

Deux ans de façon continue, et vos sorties du pays pendant cette période ne peuvent pas dépasser 90 jours au total. La seule exception est l'arraigo familial, qui n'exige pas cette durée.

Avec des documents à votre nom, de préférence délivrés ou enregistrés par une administration publique espagnole : inscription au registre municipal (empadronamiento), une hospitalisation, une consultation médicale dans le système de santé public ou tout document municipal, régional ou national prouvant que vous étiez ici. Il est recommandé de réunir des preuves mois par mois.

L'arraigo exige de ne pas avoir d'antécédents judiciaires ni policiers en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années. Si vous en avez, il faut d'abord étudier s'ils peuvent être effacés ou faire l'objet d'un recours : indiquez-le dans le questionnaire et nous l'évaluerons en consultation.

Avoir demandé une protection internationale ne vous empêche pas de demander l'arraigo, mais cette période est déduite du calcul des deux ans. Le calcul doit donc être refait au cas par cas : c'est pourquoi nous l'orientons vers une consultation préalable. L'exception est l'arraigo familial, qui n'exige pas ces deux ans : dans ce cas, rien ne change.

La demande se fait sur le formulaire officiel EX-10, d'autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles, et la taxe est la 052. Le prix de cette page comprend nos honoraires et cette taxe ; ne sont pas inclus l'apostille et la traduction assermentée de vos documents étrangers, comme l'extrait de casier judiciaire de votre pays.

Réglementation applicable