Démarche d'immigration en Espagne

Nationalité espagnole par résidence

Vous vivez en Espagne depuis longtemps avec un séjour légal et vous souhaitez devenir espagnol. Il existe différentes voies, chacune avec sa durée de résidence et ses documents : nous vérifions quelle est la vôtre et que vous remplissez déjà la durée exigée avant de vous facturer quoi que ce soit, puis nous préparons et déposons le dossier.

Honoraires

498,99 € TVA incluse

Comprend la taxe du ministère de la Justice (104,05 €). Nous la payons pour vous et la gérons sans frais.

TVA et taxe du ministère de la Justice incluses. Ne comprend pas les épreuves de l'Instituto Cervantes (CCSE et DELE) ni les apostilles, légalisations ou traductions assermentées.

  • Nous vérifions les conditions et le casier judiciaire avant le dépôt
  • Nous classons et vérifions tous vos documents
  • Dépôt accompagné et suivi du dossier
Vérifier si mon cas correspond

Est-ce votre cas ?

  • Vous vivez en Espagne avec une résidence légale et continue, et vous remplissez déjà la durée exigée par votre voie : dix ans dans le cas général, cinq si le statut de réfugié vous a été reconnu, deux si vous êtes originaire d'un pays ibéro-américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et un an dans certains cas, par exemple si vous êtes né en Espagne ou si vous êtes marié depuis un an avec une personne espagnole.
  • Vous avez réussi, ou pouvez passer, les épreuves de l'Instituto Cervantes qui vous concernent : celle de connaissances constitutionnelles et socioculturelles dans tous les cas, et le DELE A2 si vous n'êtes pas originaire d'un pays hispanophone et n'avez ni la ESO (diplôme espagnol de fin de collège) obtenue en Espagne ni un certificat d'espagnol d'une Escuela Oficial de Idiomas. Si la demande concerne un mineur, il ne passe aucune des deux.
  • Vous n'avez pas de casier judiciaire, ni en Espagne, ni dans votre pays d'origine, ni dans un autre pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années.

Dans ces cas, il s'agit d'une autre démarche

  • Vous n'avez pas encore atteint la durée de résidence légale exigée par votre voie : la demande ne peut pas encore être déposée, et nous vous le disons dans le questionnaire avant de vous facturer.
  • Vous avez des antécédents judiciaires ou policiers : il est recommandé de les faire effacer avant le dépôt, et nous les examinons lors d'une consultation préalable.

Si vous avez un doute, faites le test et nous vous dirons laquelle vous correspond.

Comment ça marche

  1. Nous vérifions votre voie et votre délai

    Vous répondez au questionnaire de cette page et, avant de vous facturer quoi que ce soit, nous vous indiquons quelle voie est la vôtre, si vous remplissez déjà la durée de résidence exigée et quelles épreuves de l'Instituto Cervantes vous devez passer.

  2. Nous ne vous demandons que vos documents

    Chaque voie se justifie avec des documents différents. Vous recevez la liste correspondant à la vôtre, et non une liste générique avec tout ce qui pourrait être nécessaire.

  3. Nous déposons et suivons votre dossier

    Nous préparons la demande sur le formulaire officiel, la déposons et vous tenons informé à chaque étape jusqu'à la décision.

Vérifiez si votre cas correspond

Avant de vous facturer quoi que ce soit. Quelques questions suffisent et nous vous disons si nous pouvons prendre en charge votre démarche ou s'il vaut mieux l'examiner en consultation.

Saisissez le code que nous vous avons envoyé par e-mail et passez directement à vos informations, sans répondre à aucune question.

Les documents dont vous avez besoin

Pour déposer votre demande de nationalité espagnole par résidence, nous avons besoin des documents suivants :

  1. Copie complète de votre passeport en cours de validité. Téléchargez-le en entier, toutes les pages, y compris les pages vierges.
  2. Copie de votre TIE, de votre carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ou de votre certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union, en cours de validité.
  3. Certificat d'inscription historique au registre municipal (empadronamiento histórico) ou, à défaut, certificat d'inscription actualisé (padrón actualizado).
  4. Certificat de résidence délivré par la Police nationale, attestant votre résidence légale et continue en Espagne.
  5. Acte de naissance de votre pays d'origine, légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté.
  6. Extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine et de tout autre pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années, délivré il y a moins de trois mois (sauf si le certificat indique une autre validité), légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté.
  7. Diplôme de l'épreuve CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles) de l'Instituto Cervantes.
  8. Diplôme DELE de niveau A2 ou supérieur de l'Instituto Cervantes.

À ces documents s'ajoutent ceux propres à votre voie (les certificats du Registre civil qui attestent votre lien ou votre naissance). Le questionnaire de cette page vous indique ceux qui vous concernent.

Selon votre situation (état civil, enfants, mineurs à votre charge…), nous vous indiquerons si un autre document est nécessaire.

Nous ne vous demandons pas l'extrait de casier judiciaire espagnol : le Ministère le consulte directement grâce à l'autorisation que vous signez dans la demande.

Vous réservez vous-même les épreuves de l'Instituto Cervantes : inscription au CCSE (avec son manuel de préparation) et inscription au DELE.

Les documents délivrés dans un autre pays doivent être traduits en espagnol par un traducteur assermenté et légalisés ou apostillés. Ce coût, ainsi que celui des examens de l'Instituto Cervantes, n'est pas compris dans le prix du pack.

Inutile de tout avoir dès aujourd'hui : lors de la souscription, nous vous envoyons cette liste et nous la vérifions avec vous au fur et à mesure.

Questions fréquentes

Cela dépend de votre voie. Dans le cas général, dix ans. Cinq ans suffisent si le statut de réfugié vous a été reconnu, et deux si vous êtes ressortissant d'origine d'un pays ibéro-américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal. Et un an suffit, entre autres cas, si vous êtes né en Espagne, si vous êtes marié depuis un an avec une personne espagnole sans être séparés, ou si vous êtes veuf ou veuve d'une personne espagnole. Dans tous les cas, la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande.

Oui, deux épreuves de l'Instituto Cervantes : celle de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l'Espagne, appelée CCSE, et le DELE d'espagnol de niveau A2 ou supérieur. Sont dispensés du DELE les ressortissants de pays hispanophones, les personnes qui l'ont déjà réussi, celles qui ont le diplôme de la ESO obtenu en Espagne et celles qui ont un certificat d'espagnol de niveau A2, B1 ou B2 d'une Escuela Oficial de Idiomas. Les mineurs de moins de dix-huit ans ne passent aucune des deux.

Oui. Nous préparons votre dossier pendant que vous obtenez les diplômes, mais la demande ne peut pas être déposée sans eux : nous la déposons dès que vous les avez. Les épreuves sont organisées par l'Instituto Cervantes et se paient à part.

La nationalité exige de justifier d'une bonne conduite civique, qui est évaluée jusqu'à l'octroi. Des antécédents judiciaires doivent être étudiés avant le dépôt : s'ils sont effacés ou peuvent l'être. Des antécédents policiers, comme une arrestation ou une procédure, peuvent aussi entraîner un refus si l'on ne justifie pas de leur issue. Si vous nous l'indiquez dans le questionnaire, nous l'examinons avec vous lors d'une consultation préalable.

La réglementation donne à l'Administration un an pour statuer et notifier à compter de l'enregistrement de la demande. En pratique, c'est souvent plus long, car de nombreux dossiers sont en attente. Si ce délai passe sans réponse, la loi la considère comme rejetée et un recours est possible, mais l'Administration reste tenue de statuer expressément (article 21 de la loi 39/2015).

Oui. Chaque mineur a sa propre demande et sa propre taxe. S'il a moins de quatorze ans, ce sont ses représentants légaux qui la signent avec l'autorisation du responsable du registre civil (Registro Civil) ; entre quatorze et dix-huit ans, il ou elle la signe assisté(e) de ses représentants. Ils ne passent pas les épreuves de l'Instituto Cervantes.

Nos honoraires et la taxe du ministère de la Justice, que nous payons lors du dépôt de la demande. Il ne comprend pas les épreuves de l'Instituto Cervantes ni la traduction et la légalisation de vos documents étrangers, comme l'acte de naissance ou l'extrait de casier judiciaire de votre pays.

Réglementation applicable